Activités du Groupe de travail (1997-2000)

Formation et composition du Groupe de travail

· La qualité de la législation a été l'un des thèmes de la Conférence des Présidents des Parlements européens qui a eu lieu à Helsinki en juin 1997. Le Président de la Chambre, M. Violante, a notamment présenté le rapport sur "Le problème de l'inflation législative dans le contexte européen". Par la suite, la Conférence a décidé de constituer un Groupe de travail chargé de préparer, à ce sujet, un document à soumettre aux débats lors de la Conférence suivante, prévue à Lisbonne en mai 1999.
· La coordination du Groupe de travail a été confiée au Président Violante. Le Groupe de travail a été constitué sur la base de l'adhésion volontaire des Présidents. Ont participé de façon constante aux travaux les représentants des Parlements de: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie et Portugal, outre le Parlement européen. Dans une phase ultérieure, ont adhéré aussi au Groupe le Danemark et la Suède.

Première étape des travaux : questionnaire (juillet 1997)

· Au lendemain de la conférence de Helsinki, en juillet 1997, la première tâche accomplie par le Groupe de travail a été le recueil des renseignements nécessaires. Un questionnaire a été distribué à cette fin. Les réponses détaillées qui sont parvenues ont confirmé l'existence de situations de complexité normative similaires et de lignes de réaction plutôt homogènes dans les différents pays.

Séminaire CERDP à Rome sur le thème de la législation (juin 1998)

· Sur la base de ces éléments, le thème a été approfondi lors du séminaire du CERDP (organe de liaison entre les services de documentation des parlements), organisé par la Chambre des députés en juin 1998.

Réunion des représentations des Parlements nationaux auprès des commissions institutionnelle et juridique du Parlement européen (septembre 1998)

· Les résultats de la réunion organisée, en date du 21 septembre 1998, par la commission juridique et par la commission institutionnelle du Parlement européen ont été pleinement acquis dans la documentation du Groupe de travail. Dans cette réunion, le thème de la qualité de la législation a été approfondi à la lumière de l'importante activité d'élaboration menée à cet égard par les institutions communautaires, ainsi que des différentes expériences nationales.

Rédaction d'une Note de base

· Sur ces prémisses, une première version de la Note de base a été rédigée (octobre 1998). Ce texte a été transmis par la suite aux Parlements nationaux faisant partie du Groupe de travail, afin de vérifier sa conformité du point de vue de chaque réalité nationale.
· Ensuite, la Note a été discutée dans le cadre de rencontres bilatérales entre des fonctionnaires de la Chambre des députés et les collègues chargés par chacun des Présidents auprès de tous les sièges des Parlements nationaux. Suite aux discussions approfondies qui se sont déroulées lors de ces rencontres et des remarques intégratives qui ensuite ont été transmises par écrit par de nombreux Parlements nationaux, la note de base a été remaniée à fond (novembre 1998).

Réunion du Groupe de travail à Rome - 11 et 12 décembre 1998

· Lors de la réunion organisée auprès de la Chambre des Députés les 11 et 12 décembre 1998, le Groupe de travail a examiné la note de base de façon approfondie. La méthode de travail suivie a permis, à travers de différentes phases, un échange d'expériences authentique et intense. L'on a pu ainsi repérer les problèmes et les tendances communs à tous les pays, se superposant aux différences juridiques et institutionnelles.
· A l'issue de la discussion, on est parvenu à l'approbation finale d'un document divisé en deux sections : la première contient un cadre d'analyse plus complet du problème de la complexité normative dans les démocraties avancées et du rôle des parlements ; la deuxième énonce une série de lignes d'action possibles, afin d'aborder les questions qui ont surgi dans un cadre de coopération entre les principales institutions démocratiques.
· De plus, l'on a convenu de laisser le document final ouvert jusqu'au mois de mars, pour permettre des remarques et adjonctions supplémentaires par les membres du Groupe de travail.

Suite du travail dans le cadre de la Conférence plénière de Lisbonne

· Sur la base de ce que l'on a convenu à Rome, le document final - qui a pris ce titre : "Complexité normative et rôle des parlements à l'âge de la mondialisation" - a été transmis officiellement au Président De Almeida Santos au mois de mars, après avoir attendu les remarques et les commentaires ultérieurs de tous les participants au Groupe de travail. La Présidence portugaise a pris soin d'envoyer à tous les Présidents le document, ainsi que les autres textes ayant trait à la Conférence.
· A l'occasion de la Conférence de Lisbonne, qui a eu lieu les 21 et 22 mai 1999, les sujets traités dans le document ont fait l'objet d'un rapport par le Président Violante. A l'unanimité, la Conférence a proposé:
- que le document préparé par le Groupe de travail soit confié aux Présidents, afin qu'ils le portent à la connaissance des organes parlementaires compétents ou de chacun des députés ;
- que le sujet de la législation soit inclus à l'ordre du jour de la prochaine Conférence des Présidents à Rome, et que le Groupe de travail en poursuive l'élaboration d'après la méthode suivie jusqu'ici, dans le but de soumettre à la Conférence un document ultérieur.

L'activité du Groupe de travail en préparation de la Conférence de Rome

· Le Groupe de travail a décidé, en vue de la Conférence de Rome, de reprendre l'activité par une première réunion prévue à Cogne, dans la Vallée d'Aoste, le 1er avril 2000.
· En préparation de la réunion de Cogne, les services de la Chambre des députés ont constitué un groupe d'experts ayant pour tâche d'approfondir le thème de l'information essentielle dans la perspective de la décision politique, à la lumière du rôle et de la fonction des parlements contemporains. Après quelques rencontres organisées au cours du deuxième semestre de 1999 - à la dernière desquelles a participé une représentation du Comité de la gestion publique (PUMA) de l'OCDE - un séminaire a été organisé le 21 janvier dernier, avec la participation, en plus du PUMA et des autres experts, du professeur Yves Mény, directeur du Robert Schuman centre for Advanced Studies de l'Institut Universitaire Européen.
· Compte tenu des questions fondamentales qui ont surgi du document présenté a Lisbonne, et dans le droit fil des réflexions qui se sont dégagées des rencontres, une Note préparatoire a été rédigée pour la réunion de Cogne.

La réunion du Groupe de travail à Cogne - 1er avril 2000

· A la réunion du Groupe de travail à Cogne ont participé les délégations des Parlements d'Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Portugal et Suède, ainsi que du Parlement européen. Le Secrétaire général de l'OCDE, Donald Johnston, est également intervenu.
· A cette occasion le Groupe de travail, présidé par le Président Violante, a marqué son accord avec la proposition d'élaborer un Mémorandum sur les objectifs communs qui peuvent être poursuivis avec plus d'efficacité à travers la coopération directe parmi les Présidents et les administrations parlementaires, dans le but de faire face aux graves conséquences de la complexité normative dans le contexte européen.
· Il a en outre décidé de tenir une deuxième et dernière rencontre en juin 2000 auprès de l'Institut Universitaire Européen de Fiesole (Florence), avec la participation d'encore plus de spécialistes indiqués par le même Institut, de façon à approfondir les thèmes à insérer dans le document qui sera soumis à la réunion plénière des Présidents à Rome.
· Les délégations se sont engagées à préparer entre temps des fiches de renseignement, afin de fournir un tableau des expériences les plus significatives effectuées par les Parlements respectifs, alors que l'OCDE a accepté d'élaborer un rapport sur la base d'un questionnaire envoyé aux Parlements de tous les pays membres, de manière à compléter le tableau à l'échelle mondiale.

La réunion du Groupe de travail à Fiesole - 16-17 juin 2000

· La première journée de la réunion a été consacrée à la discussion d'un schéma de rapport, qui a été présenté par le groupe d'experts réuni sous la direction des professeurs Mény et Burns, de l'Université d'Uppsala.
· Au cours de la deuxième journée l'on a discuté du contenu de la proposition de Mémorandum à soumettre à la Conférence de Rome, sur la base des orientations décidées à Cogne et d'un avant-projet préparé en vue de la réunion, ladite proposition visant à fournir une série de recommandations pratiques pour élever la qualité et l'efficacité du travail parlementaire, dont celle de renforcer le système d'information entre les parlements intéressés.

Rédaction de la proposition de Mémorandum

· Au cours des semaines suivantes la proposition de Mémorandum présentée à Fiesole a été modifiée en tenant compte des contributions apportées par les délégations parlementaires et par les spécialistes pendant la rencontre, ainsi que des contacts qui ont eu lieu ultérieurement entre les services de la Chambre des députés et ceux du Parlement finlandais, dont la Présidente, Mme Uosukainen, sera rapporteuse à Rome sur ce thème.