Note introductive

1. De la Conférence de Lisbonne au projet du Mémorandum pour la Conférence de Rome
Le Groupe de travail, à la fin de la première phase de ses travaux, a présenté à la Conférence de Lisbonne le document "Complexité normative et rôle des parlements à l'époque de la mondialisation". Le document qui a été examiné et approuvé par la Conférence de Lisbonne se concentre sur l'analyse du degré élevé de complexité normative, justement au sein de l'Union européenne, et de ses conséquences.
Les conclusions identifient la coopération entre les Parlements et entre ces derniers et les autres institutions, comme l'un des éléments fondamentaux en vue d'améliorer la qualité de la législation dans le contexte de l'Union Européenne.
Il a donc été demandé au Groupe de travail de continuer son activité afin de préciser des lignes d'action concrètes.
Le Groupe de travail, dans cette deuxième phase, a donc orienté son activité vers la rédaction d'un Mémorandum qui permette avant tout d'identifier, dans ce domaine, des formes plus stables de coopération, entre les Présidents et entre les administrations parlementaires, qui puissent être efficacement promues par la Conférence elle-même.

2. L'activité accomplie par le Groupe de travail Aux travaux du Groupe, coordonné par le Président Violante, ont participé les représentants des Parlements d'Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Italie, Portugal et du Parlement européen, dans la première phase jusqu'à la Conférence de Lisbonne; dans une deuxième phase aussi Danemark et Suède ont participé au Groupe.
En vue de la préparation du Mémorandum, le Groupe de travail a donné lieu à une reconnaissance des expériences en cours à ce sujet auprès des différents parlements, en demandant à chacun de ces derniers de fournir une fiche d'information à cet effet.
La grande majorité des indications contenues dans le Mémorandum correspondent à des expériences déjà en cours, qui sont décrites dans les fiches susmentionnées et qui ont été confirmées dans le débat qui s'est déroulé au cours des deux réunions du Groupe de travail, à Cogne et à Fiesole.
En outre, le Groupe de travail a considéré utile, dans cette deuxième phase, d'ouvrir son activité à la contribution d'autres organismes, en mettant directement en pratique la recommandation, déjà présentée dans le document de Lisbonne, de relier entre eux parlements, organismes internationaux et instituts de recherche.
Il a donc été demandé à l'OCDE et à l'Institut Universitaire Européen, considérés comme faisant partie des organismes qui ont la plus grande expertise en matière de législation sur le plan international, d'offrir leur contribution à l'activité du groupe de travail, en commentant l'analyse effectuée dans le document de Lisbonne.
Les réunions qui se sont tenues au cours de cette année ont donc été caractérisées par l'intervention du Secrétaire général de l'OCDE à Cogne (le 1er avril 2000) et par celle de chercheurs choisis par l'Institut Universitaire Européen à Fiesole (le 16 juin 2000).
Par la suite, toutes ces contributions se sont traduites en documentation spécifique à mettre à la disposition de chaque parlement. Les documents annexés au présent Mémorandum seront donc:

• le document "Complexité normative et rôle des parlements à l'époque de la mondialisation", qui est partie intégrante des conclusions du Groupe de travail;
• le recueil des fiches d'information envoyées par les différents parlements afin de fournir un tableau des expériences les plus marquantes réalisées en vue d'améliorer la qualité de la législation (annexe n. 1);
• le rapport rédigé par l'OCDE sur la base du questionnaire envoyé aux parlements de tous les pays membres en vue de compléter le tableau pour les 29 pays appartenants à l'organisation (annexe n. 2);
• le rapport préparé par un groupe de chercheurs, dans le cadre de l'Institut européen, sur la base du débat qui a eu lieu à Fiesole sur les perspectives futures des fonctions parlementaires en matière de législation (annexe n. 3).

3. Les modifications apportées au Mémorandum par rapport au projet présenté à Fiesole
Par rapport au projet présenté à Fiesole, le texte proposé du mémorandum a été modifié de manière à tenir compte des indications apparues lors du séminaire et des autres indications transmises par les délégations des différents pays. Dans la rédaction du texte, les bureaux de la Chambre des députés ont collaboré avec les bureaux du Parlement finlandais, dont le Président, Madame Uosukainen, est le rapporteur sur ce point. Le modifications ont porté notamment sur la simplification du document de manière à le concentrer sur les éventuelles lignes d'action qui peuvent être adoptées par la Conférence elle-même ou à travers des ententes entre les Présidents des Parlements concernés, également à l'aide de directives ad hoc pour les administrations parlementaires.