Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne de Lisbonne - Conclusions de la Présidence
Lisbonne, les 21 et 22 mai 1999
Les 21 et 22 mai 1999, la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne et du Parlement européen s'est tenue à Lisbonne afin d'examiner les conséquences de la mondialisation dans l'avenir de l'Union européenne.
Le problème de la mondialisation et le défi qu'elle représente pour les institutions parlementaires a eté présenté par le Président Trillo Figueroa (Congreso de los Diputados, Espagne). Plusieurs Présidents ont estimé que les Parlements doivent être à même de s'adapter à la société de l'information et aux nouvelles technologies, renforçant ainsi le contrôle parlementaire législatif et budgétaire.
Les nouvelles technologies constituent un défi à la démocratie représentative. C'est pourquoi les Parlements doivent se préparer à saisir les occasions qui leur sont offertes par les moyens technologiques dont ils disposent et à intensifier l'échange d'informations, en particulier via Internet.
La qualité de la législation et la simplification législative ont été traitées par le Président Violante (Camera dei Deputati, Italie) à l'issue du groupe de travail mis en place à Helsinki. La Conférence a pris bonne note du rôle des Parlements à l'égard de cette question en tant qu'organes législatifs majeurs. Toutes les autres institutions au niveau national et européen se doivent de coopérer afin d'arriver à de meilleures lois et afin qu'elles soient plus accessibles aux citoyens.
Par consensus, la Conférence propose que le document préparé par le groupe de travail soit confié aux Présidents, afin qu'ils décident s'il est souhaitable de le porter à la connaissance des organes parlementaires compétents ou de chaque député ; que le thème de la législation devienne un objet à l'ordre du jour de la prochaine Conférence des Présidents de Rome et continue d'être développé au sein d'un groupe de travail ad hoc, selon la méthode que nous avons suivi jusqu'à ce jour.
La question des Parlements, de la liberté de l'information et de la protection des données a été présentée par le vice-président Haselhurst (House of Commons, Royaume-uni). Assurer à tous le droit d'accéder à l'information détenue par un organisme public dans l'exercice de l'autorité qui est la sienne constitue un objectif souhaitable. Néanmoins, la mise en œuvre d'une telle règle par les Parlements devra être soigneusement analysée dans la mesure où la diffusion de certains documents pourraient empêcher les Parlements d'exercer les fonctions constitutionnelles qui sont les leurs.
Deux rapports ont abordé la question de la coopération interparlementaire après le Traité d'Amsterdam. Le Président Fischer (Nationalrat, Autriche) a choisi une perspective générale visant à évaluer les divers fora sur la coopération. Le rapport de la Présidente Dahl (Riksdagen, Suède) a porté sur le thème plus spécifique du modèle à adopter pour les Conférences des Présidents.
La Conférence a évoqué la nécessité d'articuler tous les échelons de coopération interparlementaire, notamment les différentes réunions, tables rondes et conférences au sein desquelles les Parlements nationaux et le Parlement européen se rassemblent. Le rapport entre les différents niveaux de contact doit être mieux défini dans le but de rationaliser et d'améliorer ceux qui existent déjà.
La Conférence a décidé de poursuivre les débats quant à la portée, aux objectifs et aux règles de procédure de la Conférence, en chargeant la Présidence actuelle ainsi que les deux suivantes et le Président du Parlement européen de soumettre de nouvelles propositions à la prochaine Conférence. Ce travail prendra en considération les principes généraux suivants qui ont fait l'objet d'un consensus:
- La Conférence des Présidents des Parlements de l'UE a convenu que celle-ci se composait des Présidents des Parlements nationaux des pays membres de l'Union et du Parlement européen. Ils y participeront tous sur un pied d'égalité. Les participants détiennent des mandats différents selon la constitution de leurs pays respectifs ou, en ce qui concerne le Président du PE, en fonction des traités consolidés. Ces nuances doivent être respectées.
-Au moment opportun, les Présidents des Parlements des pays candidats pourront être invités à participer en tant qu'observateurs.
- La Conférence délibèrera par consensus. La Conférence respectera l'autonomie ainsi que la position constitutionnelle de chaque Parlement et de son Président.
- La Présidence de la Conférence sera confiée au Président du Parlement hôte, qui sera responsable de l'organisation de la réunion.
- La Présidence, de sa propre autorité, délivrera aux participants un résumé de la conférence. Tant la Présidence que chacun des Présidents pourront publier les vues et opinions exprimées lors des réunions sans pour autant lier l'ensemble de la Conférence.
- Sur proposition de l'un de ses membres, des groupes de travail pourront être mis en place avec l'assentiment de la Conférence.
- Les secrétaires généraux des Parlements membres pourront accompagner leur Président aux réunions de la Conférence. Eux-mêmes ou leurs représentants désignés à cet effet pourront tenir des réunions séparées, sans les Présidents, soit pour préparer l'ordre du jour de la Conférence, soit pour toute autre consultation réciproque. L'organisation de telles réunions incombera à la Présidence et suivra celle de la Conférence comme stipulé ci-dessus.
- La Conférence se tiendra tous les ans à l'invitation de l'un de ses membres.
- La prochaine Conférence se tiendra à Rome en l'an 2000 et la suivante à Stockholm en l'an 2001.
La Conférence a pris note des remarques que certains collègues ont fait au sujet de la crise au Kosovo et à l'égard de laquelle elle manifeste sa profonde inquiétude.
Les Présidents ont noté l'appel lancé par le Président du Parlement européen pour que les chefs d'Etats et de gouvernements réunis à Cologne les 3 et 4 juin décident d'impliquer pleinement les Parlements nationaux et le Parlement européen dans la préparation de la future Conférence intergouvernementale, chargée d'élaborer la réforme institutionnelle de l'Union.
Pour terminer, au nom des Présidents qui ont participé à la Conférence de Lisbonne, le Président Almeida Santos (Assembleia da República, Portugal) a lancé un appel à la participation active de tous les citoyens européens en vue des prochaines élections pour le Parlement européen.
