Propositions de principes directeurs de la Conférence des  Présidents

Article 1
(Composition et modalités opérationnelles)
1. La Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne est composée par les Présidents des Parlements nationaux des pays membres de l'Union européenne et par le Président du Parlement européen, qui y participent tous en conditions de parité.
2. Dans les activités de la Conférence, l'autonomie et la position constitutionnelle de chaque Président sont respectées.
3. Les Présidents peuvent être remplacés par un Vice-Président de leur Chambre.
4. La Conférence délibère par consensus.

Article 2
(Objectifs)
1. La Conférence des Présidents des Parlements oeuvre, tout en respectant les différences entre les pouvoirs attribués à ses membres, afin de sauvegarder et de promouvoir le rôle des Parlements et de réaliser un travail commun au service de l'activité des Parlements.
2. A ces fins, la Conférence constitue un forum d'échange d'opinions, d'informations et d'expériences, ainsi que de promotion d'études et d'actions communes entre les Présidents des Parlements sur des thèmes relatifs au rôle des Parlements et à l'organisation des fonctions parlementaires, également pour ce qui est des formes et des instruments de la coopération interparlementaire.

Article 3
(Fréquence et lieux des réunions)
1. La Conférence se réunit chaque année sur invitation des Présidents du Parlement hôte.
2. Au terme de chaque réunion, les sièges des deux réunions annuelles suivantes seront fixés.
3. Les réunions extraordinaires peuvent être convoquées sur proposition d'un Président membre, appuyée par deux tiers des autres membres.

Article 4
(Présidence)
1. La Présidence de la Conférence est exercée par le(s) Président(s) du Parlement hôte, à partir de la conclusion de la réunion précédente.
2. La Présidence est responsable de l'organisation de la réunion.

Article 5
(Ordre du jour)
1. Un projet d'ordre du jour de la réunion est préparé par la Présidence, compte tenu également des indications formulées, le cas échéant, par les autres Présidents des Parlements, ainsi que par voie de la consultation des Secrétaires généraux lors de la réunion préparatoire prévue à l'article 9.
2. La date et le projet d'ordre du jour des réunions sont communiqués aux Présidents des Parlements avec au moins trois mois d'avance pour les réunions ordinaires et au moins un mois pour les réunions extraordinaires; les rapports ou les documents de travail sont généralement diffusés avec deux semaines d'avance au moins.

Article 6
(Compte-rendu des réunions)
1. La Présidence veille à la préparation d'un compte-rendu des réunions et le transmet aux membres.
2. La Présidence et chacun des membres peuvent rendre publics les opinions et les points de vue exprimés pendant les réunions sans pour autant engager l'ensemble de la Conférence.

Article 7
(Groupes de travail)
1. Sur proposition de l'un des membres, la Conférence peut constituer des groupes de travail, composés de Présidents assistés par les fonctionnaires ou des experts qu'ils auront désignés, en vue de l'examen de questions relatives au rôle des Parlements et à l'organisation des fonctions parlementaires.
2. L'examen da la part de la Conférence des questions les plus complexes est généralement préparé par des groupes de travail.
3. La Conférence définit les critères de formation de chaque groupe de travail et confie sa coordination à l'un des membres, en établissant la réunion à l'ordre du jour de laquelle il faudra inscrire les conclusions du groupe de travail.
4. Le groupe de travail établit un ou plusieurs rapports à l'intention de la Conférence.
Article 8
(Langues)
1. Lors des réunions de la Conférence, la traduction simultanée dans les langues officielles de l'Union est assurée.
2. Les documents écrits sont distribués en français et en anglais, et éventuellement dans la langue du Parlement hôte. Les traductions dans d'autres langues peuvent être fournies par les Parlements concernés.

Article 9
(Secrétaires généraux)
1. Les Secrétaires généraux se réunissent en vue de se consulter sur le projet d'ordre du jour, de même qu'en vue d'autres consultations mutuelles.
2. Les secrétaires généraux des Parlements membres assistent les Présidents respectifs lors des réunions de la Conférence.
3. L'organisation de ces réunions revient à la Présidence de la Conférence et suit, dans la mesure du possible, les critères prévus pour la Conférence elle-même, sauf pour ce qui est des langues de travail, qui se limitent à l'anglais et au français.

Article 10
(Adoption et amendements des principes directeurs de la Conférence)
1. L'adoption de et les amendements à ces principes directeurs aura lieu par consensus.
2. Chaque membre peut proposer des amendements aux présents principes directeurs.
3. Les propositions de modifications doivent être présentées par écrit, dans les langues anglaise et française, à tous les Présidents des Parlements au moins trois semaines avant la réunion de la Conférence; ces propositions sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion.
4. Les textes authentiques de ces principes directeurs sont rédigés en français et en anglais, et traduits dans les langues officielles de l'Union Européenne par les Parlements intéressés.

N.B. L'article 6 (Observateurs et invités) du texte transmis le 7 juin 2000 peut être considéré supprimé à condition que l'on sache que le fait de ne pas prévoir explicitement la présence d'observateurs et d'invités ne vise pas à exclure la possibilité de cette présence, mais plutôt à rendre moins rigides et contraignantes les modalités d'invitation de ce genre.