INDEX

 Portée, objectifs et règles de la Conférence des Présidents

DAHL Birgitta, Président Riksdag (Suède)
de ALMEIDA SANTOS Antonio, Président Assembleia da República (Portugal)
DE DECKER Armand, Président Sénat (Belgique)
FISCHER Heinz, Président Nationalrat (Autriche)
HAENEL Hubert, Président Délégation pour l'Union européenne du Sénat (France)
HANSEN Ivar, Président Folketinget (Danemark)
KAKLAMANIS Apostolos, Président Vouli ton Ellinon (Grèce)
KORTHALS ALTES Fritz, Président Eerste Kamer (Pays-Bas)
MANCINO Nicola, Président Sénat de la République (Italie)
MULLOOLY Brian, Président Seanad Éireann (Irlande)
PODESTÀ Guido, Vice-président Parlement européen
THIERSE Wolfgang, Président Bundestag (Allemagne)
Lord TORDOFF Geoffrey Johnson, Président Commission spéciale pour l'Union européenne House of Lords (Royaume Uni)
VAN DER HOEVEN Maria, Vice-Président Tweede Kamer (Pays-Bas)
VIOLANTE Luciano, Président Chambre des députés (Italie)

 Rencontre des Présidents des Parlements du marché commun du sud  (MERCOSUR)

CAFIERO Juan Pablo, Vice-président Cámara de Diputados (Argentine)
DAHL Birgitta, Président Riksdag (Suède)
de ALMEIDA SANTOS Antonio, Président Assembleia da República (Portugal)
GALEANO VILLALBA Juan Roque, Président Cámara de Senadores (Paraguay)
HAENEL Hubert, Président Délégation pour l'Union européenne du Sénat (France)
HASELHURST Alan, Vice-président House of Commons (Royaume Uni)
HIERRO LÓPEZ Luis, Président Cámara de Senadores (Uruguay)
KAKLAMANIS Apostolos, Président Vouli ton Ellinon (Grèce)
KORTHALS ALTES Fritz, Président Eerste Kamer (Pays-Bas)
LÓPEZ BASPINEIRO Morgan, Vice-président Cámara de Diputados (Bolivie)
PODESTÀ Guido, Vice-président Parlement européen
RUDI ÚBEDA Luisa Fernanda, Président Congreso de los diputados (Espagne)
TEMER Michel, Président Câmara dos Deputados (Brésil)
THIERSE Wolfgang, Président Bundestag (Allemagne)
VIOLANTE Luciano, Président Chambre des députés (Italie)
ZALDÍVAR LARRAÍN Andreés, Président Senado (Chili)

 PRÉSIDENCE DU PRÉSIDENT DU SÉNAT ITALIEN, NICOLA  MANCINO

 Portée, objectifs et règles de la Conférence des Présidents.

NICOLA MANCINO, Président Sénat de la République (Italie), déclare ouverts les travaux d'aujourd'hui et donne la parole au Président de l'Assembleia da República portugais pour qu'il présente le rapport inscrit au programme.

ANTONIO de ALMEIDA SANTOS, Président Assembleia da República (Portugal), rappelle qu'au cours de la Conférence de Lisbonne furent adoptés les principes suivants en matière de règlement: la Conférence est formée des Présidents des Parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne et du Président du Parlement européen, qui y participent sur un pied d'égalité et sur la base de mandats conformes à leurs systèmes constitutionnels respectifs; peuvent être invités à participer aux réunions, en qualité d'observateurs, les Présidents des Parlements des Etats candidats à entrer dans l'Union européenne; la Présidence de la Conférence est assurée par le Président du Parlement du pays d'accueil, qui garantit le compte rendu des travaux; les membres peuvent faire des déclarations à l'extérieur sur les positions prises durant la Conférence sans que cela ne constitue un engagement pour la Conférence; la Conférence peut constituer des groupes de travail; les Secrétaires généraux des Parlements peuvent accompagner leurs Présidents et peuvent se réunir séparément pour des consultations ou pour préparer l'ordre des travaux; la Conférence se tient une fois par an sur invitation de l'un de ses membres.
Conformément à ces lignes de programme, la Présidence italienne a ébauché un premier projet, examiné initialement par un groupe restreint à Strasbourg et distribué à tous les Présidents en juin dernier. Lors de la dernière réunion des Secrétaires généraux, qui s'est tenue à Rome, on a analysé les aspects les plus discutés du projet de texte et les questions suivantes sont apparues: l'encadrement de la Troika, la participation d'observateurs et d'invités (dont la présence devrait dépendre de l'accord des membres de la Conférence), la fixation de l'agenda des travaux et enfin la prévision de l'unanimité comme règle générale. On a ensuite convenu qu'il serait possible de présenter des propositions d'amendement.
De nombreuses contributions des Parlements finlandais, danois, suédois, grec, irlandais, luxembourgeois sont parvenues, ainsi que du Sénat espagnol, de la Chambre des Communes et de la Chambre des Lords du Royaume Uni, de l'Assemblée Nationale française et du Président du Parlement européen. Compte tenu des contributions proposées on a rédigé un nouveau texte, qui se compose de dix articles (voir annexe).
Il donne ensuite un compte rendu des principales innovations. Quant aux titres des articles, on a préféré l'expression "principes directeurs" à celle de "règles de fonctionnement", car elle est plus générale et plus conforme à la nature des normes. Le texte ne contient aucune référence à la Troika, qui ne se justifiait que dans la phase préparatoire du texte. Sur le mode de délibération, on a supprimé la référence à l'unanimité et on a préféré indiquer le principe du consensus, qui se traduit par une manière d'obtenir des délibérations ou des résolutions conformes aux procédures adoptées jusqu'à présent par la Conférence, basées sur des travaux préparatoires et des consultations préliminaires. La référence au respect pour l'autonomie et la position constitutionnelle de chaque Assemblée parlementaire a disparu, car on a préféré se limiter à l'autonomie et à la position de chaque Président. On a ajouté un alinéa pour préciser que les Présidents peuvent être remplacés par un Vice-président de la Chambre à laquelle ils appartiennent. On a précisé que l'invitation doit provenir d'un Président, par une expression plus précise que la précédente, qui parlait d'une invitation de l'"un des membres". On a inclus dans le texte la consultation des Secrétaires généraux. On a préféré supprimer la norme qui prévoyait d'inviter les Présidents des Parlements d'autres pays pour des thèmes d'intérêt commun, non pas pour éliminer cette possibilité, mais parce que l'on a estimé qu'une règle non écrite est moins contraignante.
Le texte constitue donc un ensemble de principes normatifs capables de discipliner les aspects formels du fonctionnement de la Conférence. Bien que l'on ait envisagé la possibilité de s'en passer et de se baser sur la pratique, on a estimé qu'un ensemble de normes souples faciliterait les délibérations consensuelles, en évitant des situations de "retranchement".
Ayant précisé que le texte est susceptible d'être encore amélioré et qu'il constitue une nouvelle étape sur la voie de l'institutionnalisation de la Conférence et du renforcement de la légitimité démocratique de l'Union européenne, il le soumet à la Conférence pour qu'il soit adopté par consensus.

BRIAN MULLOOLY, Président Seanad Éireann (Irlande), en remerciant la Présidence italienne pour l'accueil et l'hospitalité reçus, apprécie l'effort accompli pour parvenir à une formulation apte à réunir un consensus général, et note dans ce sens la contribution des Secrétaires généraux.
Il juge le texte comme une base valable qui permettra à la Conférence de travailler selon des procédures claires et adéquates, et se déclare conviaincu que, née après le premier élargissement de l'Union européenne, elle doit se doter de règles et de procédures pour garder le rythme des développements de l'architecture européenne.

HUBERT HAENEL, Président Délégation pour l'Union européenne Sénat (France), ayant remercié la Présidence italienne pour la qualité et la chaleur de l'accueil réservé aux participants, estime que le moment est arrivé de fixer les principes directeurs de l'organisation et du fonctionnement des réunions de la Conférence, et rappelle qu'il faut éviter les rigidités excessives. Le texte proposé par le Président de Almeida Santos est excellent, entre autres parce qu'il ne faut pas de règles excessivement contraignantes, et qu'une marge est nécessaires pour prendre des décisions ad hoc.
Il souligne le rôle essentiel joué par les réunions préparatoires des Secrétaires généraux en vue d'établir l'ordre du jour, et dans ce sens il estime opportun d'évoquer directement ce rôle à l'article 5 du texte sur la préparation de l'ordre du jour, ce qui permettra en même temps de supprimer l'article 9.
Il se demande si, en application des principes de subsidiarité, il n'est pas préférable de laisser chaque Président libre de décider qui doit le remplacer, et observe que, dans des réunions sur les questions de l'Union européenne, on ne pourrait pas considérer comme illégitime un remplacement par le Président de la Commission parlementaire pour les affaires européennes.
S'agissant en tout cas d'un texte susceptible d'améliorations, on peut attendre quelques années pour vérifier le bien fondé de certaines craintes.

MARIA VAN DER HOEVEN, Vice-président Tweede Kamer (Pays Bas), félicite les rédacteurs du texte, et apprécie que l'on ait tenu compte des positions exprimées par les pays membres. Tout en comprenant le problème posé par le collègue français, elle pense qu'il est difficile de trouver une solution durant la présente réunion: on pourrait peut-être indiquer un membre du Bureau de la Présidence.
Ayant attiré l'attention sur le délicat problème de la langue, partie inséparable de la culture et de l'identité nationales, elle souligne qu'il faut tenir également compte, pour les documens écrits, de l'important groupe linguistique allemand. Les amendements éventuels devraient être examinés lors de la prochaine réunion de la Conférence, de façon que l'on adopte dès aujourd'hui le règlement.

GUIDO PODESTÀ, Vice-président Parlement européen, s'associe aux remerciements pour l'accueil et aux compliments pour la qualité du travail effectué par la Présidence portugaise dans la rédaction de la proposition de règlement, qui contient des règles claires sans rigueur excessive.
Le Parlement européen est d'accord sur la proposition d'utiliser de façon plus continue et structurée la contribution des Secrétaires généraux.
Il est également bon de conserver la possibilité de consultations collégiales entre la Présidence actuelle, celle qui l'a précédée et celle qui la suivra, pour favoriser l'adoption de décisions rapides, le cas échéant.

LUCIANO VIOLANTE, Président Chambre des députés (Italie), remercie le Président portugais pour son rapport sur la proposition de principes directeurs, établi grâce au travail des Présidents de la Troika et du Parlement européen, selon le mandat reçu à Lisbonne. Il propose d'adopter cette proposition comme texte de base pour la prochaine réunion de la Conférence à Stockholm, en réservant à cette réunion l'examen des modifications éventuelles, de façon que chaque membre ait le temps de les élaborer.

HEINZ FISCHER, Président Nationalrat (Autriche), remercie le collègue portugais et partage la proposition du Président Violante d'adopter le texte dans sa forme actuelle, et considère par ailleurs qu'il n'est pas immuable. Mais il faut du temps pour réfléchir sur des améliorations éventuelles. Par exemple, les possibilités de remplacer les Présidents devraient, selon lui, être circonscrites, afin que ne soit pas altérée la nature même de la Conférence.

BIRGITTA DAHL, Président Riksdag (Suède), remercie le Président du Parlement portugais pour son excellent travail. Le règlement proposé est acceptable par tous et elle entend s'en inspirer dans la préparation de la prochaine Conférence qui aura lieu dans son pays. Elle se déclare disposée à introduire dans l'ordre du jour l'examen de propositions de modification du règlement, mais pense que l'on est parvenu à indiquer des principes directeurs clairs, concis et en même temps souples, frappés au coin de la sagesse et du bon sens.
Elle souligne que le rapport direct et personnel entre les Présidents est important, tout en étant d'accord sur le besoin d'une certaine élasticité dans leur remplacement, si besoin est.
Elle adresse des souhaits chaleureux de bienvenue aux collègues en vue de la prochaine réunion de la Conférence, qui se tiendra en Suède du 13 au 15 septembre 2001. Les Présidents des Parlements des pays candidats à entrer dans l'Union européenne seront invités, car il est extrêmement important de discuter avec eux du processus d'élargissement. En effet, il est important de revenir aux thèmes classiques de la Conférence, c'est-à-dire le rôle actif des Parlements nationaux dans la coopération européenne et la façon d'accentuer leur influence.
Lors de la prochaine Conférence, on traitera le thème de la qualité de la législation, auquel s'ajouteront celui de la coopération entre les Parlements sur les questions de l'environnement, ainsi que celui de la paix et de la sécurité en Europe, afin de vérifier comment élargir la coopération qui existe déjà sur ces thèmes entre les Commissions compétentes.
En application du nouveau règlement, au moins trois mois avant la Conférence de 2001, la proposition d'ordre du jour sera communiquée, accompagnée de la documentation afférente. A cet égard, elle juge essentielle la contribution qui sera donnée par la réunion des Secrétaires généraux prévue pour les 26 et 27 mars 2001. Enfin, une concertation de la Conférence avec d'autres organisations similaires existant ailleurs dans le monde pourrait être utile.
En conclusion, elle remercie le Président Mancino et le Président Violante pour leur accueil.

LORD GEOFFREY JOHNSON TORDOFF, Président Commission spéciale pour l'Union européenne House of Lords (Royaume Uni), s'exprime favorablement sur la proposition de règlement, mais estime nécessaire de réfléchir sur des points comme celui du remplacement des Présidents. Comme il n'y a pas de solution évidente et inévitable, il est d'accord sur l'idée d'ajourner la réflexion à la réunion de Stockholm.
Il exprime sa préoccupation sur les engagements que pourraient comporter des réunions avec des organisations régionales, comme le propose la Présidente Dahl, pour éviter une prolifération excessive de rencontres. Enfin il remercie la Présidence pour l'organisation de la Conférence.

ARMAND DE DECKER, Président Sénat (Belgique), se félicite du rapport du Président de Almeida Santos. Il adhère à la proposition d'approuver le texte préparé, en réservant les modifications éventuelles à la prochaine Conférence en Suède. Dans ce but il pense qu'il est utile que chaque délégation se prononce sur le projet. Il souligne l'importance et la délicatesse de la question de la suppléance des Présidents. Ce serait une erreur que de la limiter aux seuls vice-présidents, entre autres parce que chaque Parlement national a ses règles et ses pratiques. Il estime que chaque Président doit être libre d'envoyer pour le représenter le membre du Bureau de Présidence ou, plus en général, du Parlement, qu'il considère comme le plus apte à le remplacer.
Quant au régime linguistique, il partage la proposition du Vice-président Van Der Hoeven de montrer plus de souplesse.
Il pense, enfin, que la majorité des deux tiers visée à l'alinéa 3 de l'article 3 est rigide et contraire aux principes parlementaires. Il propose que l'on se borne à la majorité simple des membres, avec l'accord du Président en fonction.

BIRGITTA DAHL, Président Riksdag (Suède) précise sa pensée: sa proposition consistait simplement à vérifier s'il y a ailleurs des organismes analogues à la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne, pour acquérir éventuellement des connaissances utiles. Elle est d'accord sur le principe qu'il faut éviter la prolifération de réunions, et estime qu'elles ne doivent être organisées que s'il y a des questions importantes à traiter.
Enfin, le texte actuel de l'alinéa 3 de l'article, d'ailleurs décidé à Lisbonne, semble justement restrictif.

WOLFGANG THIERSE. Président Bundestag (Allemagne), exprime son respect pour le travail qui a abouti à la proposition de règlement et est d'accord avec la position du Président Violante.
Il pense que sur le thème du régime linguistique, il faudra trouver une solution plus souple qui tienne compte du groupe linguistique allemand.
Il propose enfin de conserver le texte actuel de l'alinéa 3 de l'article 1, en prévoyant éventuellement, dans des cas exceptionnels, le remplacement par d'autres membres du Parlement, et en renvoyant une nouvelle réflexion en la matière à la réunion de Stockholm.

IVAR HANSEN, Président Folketinget (Danemark), remercie pour le travail accompli en vue de rédiger la proposition de règlement, qui, selon lui, est un excellent compromis entre les différentes positions des Présidents des Parlements nationaux sur les tâches de la Conférence. Mais le texte n'est pas immuable et pourra faire l'objet de modifications dans quelques années.
Il est d'accord sur la formulation actuelle de l'alinéa 3 de l'article 1, qui résout bien le problème de la suppléance des Présidents. En effet, il pense que leur remplacement par des Présidents de Commission pourrait miner la nature de la Conférence, qui réunit les Présidents des Parlements de l'Union européenne.
FRITZ KORTHALS ALTES, Président Eerste Kamer (Pays-Bas), sur le thème de la suppléance des Présidents, juge bon que l'on conserve la plus grande continuité possible, compte tenu entre autres de la durée des mandats, et pour éviter une hétérogénéité excessive dans la composition de la Conférence.
Il partage la position du Vice-président Van der Hoeven sur le régime linguistique.

APOSTOLOS KAKLAMANIS, Président Vouli ton Ellinon (Grèce), complimente les rédacteurs du texte, et en particulier le Président de Almeida Santos pour le travail accompli, et souligne que l'on éprouve le besoin d'un règlement pour institutionnaliser les réunions de la Conférence. Il manifeste sa satisfaction sur le texte et sur l'accueil des suggestions données pour sa rédaction.
Il propose d'ajouter au nombre des objectifs introduits à l'article 2 la promotion et le renforcement de l'aspect parlementaire, l'approfondissement et la consolidation de l'aspect démocratique de la construction européenne. Sur cette propositions et sur d'autres, il faudra réfléchir en vue de la prochaine réunion de la Conférence en Suède en 2001.
Sur le thème de la suppléance des Présidents de la Conférence, il souligne l'importance de la présence des Présidents des Parlements nationaux, qui ne devraient donc être remplacés par les vice-présidents que pour des motifs extraordinaires.
Il met en relief le fait que ce règlement pourra être utile également pour les réunions d'autres organismes analogues, comme les Conférences euroméditerranéennes.

ANTONIO de ALMEIDA SANTOS, Président Assembleia da República (Portugal), remercie pour les marques d'appréciation de son travail et constate que l'on est proches du consensus sur le texte préparé, en passant à l'examen des points sur lesquels s'est concentrée la réflexion et sur lesquels se sont manifestées des divergences.
Quant au thème du remplacement des Présidents, il observe que le texte tient compte du fait que la Conférence est celle des Présidents des Parlements et non d'autres parlementaires, prend acte des objections soulevées, et précise qu'il ne juge pas nécessaire de souligner le caractère exceptionnel de la suppléance. Il envisage deux solutions possibles: conserver le texte actuel, en se réservant de vérifier s'il est bon de présenter un amendement lors de la prochaine réunion, ou rayer la norme et introduire à Stockholm celle que l'on pensera devoir approuver.
La fonction de remplacer le Président qui est dans l'impossibilité d'intervenir incombe évidemment à un Vice-président, mais chaque Président peut en tout cas inclure dans la délégation les membres du Parlement qu'il juge les plus compétents.
Ayant souligné l'importance de la Troika en phase de préparation du texte, il juge toutefois excessif d'en faire un organisme de cette Conférence, surtout après avoir prévu la Conférence des Secrétaires généraux et l'existence des groupes de travail. Il propose de laisser de côté la question du régime linguistique, que l'on pourra traiter ensuite, compte tenu du fait que l'allemand et l'espagnol sont des langues très répandues. Le problème existe, mais on manque du temps et de la préparation suffisante pour l'examiner assez en profondeur.
Quant à la proposition du collègue français Haenel d'introduire à l'article 5 les dispositions contenues dans l'article 9 et de supprimer ce dernier, il estime que les deux normes ne constituent pas une répétition. La suggestion du collègue français peut être une bonne base de discussion en vue de la Conférence de Stockholm.
Il juge valable la proposition du président Kaklamanis d'introduire un autre objectif à l'article 2 du texte, mais pense qu'il ne convient pas de s'en occuper à présent.
Il est d'accord sur la nécessité d'assurer la souplesse, mais à mitiger par la nécessité de disposer d'un règlement qui contienne des principes certains.
La ratio de la norme relative à la majorité des deux tiers pour convoquer une réunion extraordinaire de la conférence, sur proposition d'un Président membre, est d'éviter la prolifération des réunions. Il s'oppose donc à la proposition de prévoir une majorité moins large.

NICOLA MANCINO, Président Sénat de la République (Italie), déclare que le débat est clos et qu'est acquis par la Conférence le texte des principes directeurs illustré par le rapporteur, en précisant que les hypothèses de modification du texte pourront être approfondies lors de la prochaine réunion de la Conférence, qui se tiendra à Stockholm.

BIRGITTA DAHL, Président Riksdag (Suède), observe que de nombreux Présidents des Parlements de l'Union se sont déclarés disposés à adopter la proposition de règlement sur laquelle on a discuté, étant entendu que l'on examinera les modifications éventuelles lors de la prochaine Conférence de Stockholm; elle propose donc que l'on décide d'adopter aujourd'hui le règlement.
Elle demande en outre quand sera traitée la question de la réunion de la Conférence qui devra se tenir dans deux ans.

LUCIANO VIOLANTE, Président Chambre des députés (Italie), observe que - comme vient de le déclarer le Président Mancino - sur le texte des principes directeurs le consensus de la Conférence est obtenu; à la réunion de Stockholm on pourra évaluer les considérations présentées aujourd'hui, en vue de réviser le texte.
Quant à la deuxième question posée par le Président Dahl, il affirme qu'on pourra la traiter après une brève suspension des travaux, quand les Présidents du Parlement espagnol seront présents.
Il suspend donc les travaux.

 PRÉSIDENCE DU PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS  ITALIENNE, LUCIANO VIOLANTE

 Rencontre des Présidents des Parlements du Marché commun du Sud  (MERCOSUR).

LUCIANO VIOLANTE, Président Chambre des députés (Italie), en reprenant les travaux, adresse un salut cordial aux Présidents du Mercosur.
Il annonce que les Présidents du Parlement espagnol se sont déclarés disponibles - et il les en remercie - à accueillir la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne en 2002.

LUISA FERNANDA RUDI ÚBEDA, Président Congreso de los diputados (Espagne), parlant également au nom de la présidente du sénat espagnol, confirme la disponibilité à accueillir la réunion de 2002: on saisira ainsi l'occasion du semestre de présidence de l'Union par l'Espagne.

LUCIANO VIOLANTE, Président Chambre des députés (Italie), précise qu'il peut donc être établi que l'année prochaine la Conférence se tiendra en Suède et en 2002 en Espagne. Il rappelle que pour la première fois une rencontre a été prévue avec les pays du Mercosur; ils observent avec intérêt l'Union européenne, qui entend certainement nouer des rapports plus intenses avec eux, pour des raisons historiques, culturelles et linguistiques.
S'agissant d'une première rencontre expérimentale, il n'a pas été prévu d'examiner des thèmes particuliers, et les débats ne seront pas organisés de façon rigoureuse; pour l'avenir, on pourra évaluer dans quels termes prévoir des formes de rapport permanent entre Union européenne et Mercosur, dans le cadre et dans les limites des responsabilités de chaque Etat selon son propre système constitutionnel et parlementaire.

MICHEL THEMER, Président Câmara dos deputados (Brésil), se déclare au préalable heureux de participer aux travaux de la Conférence, occasion extraordinaire de dialogue, Il souligne ensuite que dans le monde globalisé il faut dépasser les frontières entre les nations et considérer avec une attention toujours plus grande les unions entre Etats; de ce point de vue, l'expérience de l'Union européenne est un exemple valable pour le Mercosur, qui acquiert actuellement de plus en plus d'importance dans le continent latino-américain. Au nom du Brésil, il applaudit donc à l'initiative d'aujourd'hui. Il a été désigné par les Présidents des Parlements du Mercosur pour donner lecture d'une déclaration commune indiquant les lignes directrices de l'action des pays signataires de l'accord.
Le texte réitère l'attachement aux principes démocratiques et au respect de l'accord cadre interrégional de coopération - signé en 1995 - entre le Mercosur et ses Etats membres, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, ainsi que l'attachement aux liens historiques, culturels et idéologiques qui unissent le Mercosur et l'Union européenne; il déclare que, conformément à ce qui a été établi en juin 1999, les négociations seront accélérées pour créer une zone de libre échange entre le Mercosur et l'Union européenne; il souligne encore le besoin de prendre conscience des dommages causés à des millions de producteurs agricoles par l'application de la politique agricole commune: les pays du Mercosur souhaitent, en effet, que l'Union européenne démantèle le système protectionniste en agriculture; il juge opportun d'institutionnaliser les rencontres entre les Présidents du Mercosur et ceux de l'Union européenne et, au nom des premiers, il invite les Présidents de la Conférence à une réunion à organiser dans un pays du Mercosur.
Il souligne enfin qu'il serait bon de prévoir des rencontres entre le Mercosur et l'Union européenne, éventuellement chaque année, en alternant le siège des réunions dans un Etat européen et dans un Etat du Mercosur.

LUISA FERNANDA RUDI ÚBEDA, Président Congreso de los diputados (Espagne), remercie les Présidents du Mercosur d'être intervenus à l'importante réunion d'aujourd'hui, et souhaite qu'elle puisse permettre des rapports privilégiés entre les pays qui en font partie et l'Union européenne.
En rappelant les raisons historiques, linguistiques et culturelles qui poussent l'Espagne, en particulier, mais aussi les autres Etats européens, à donner de l'importance à un rapport privilégié avec les pays du Mercosur, elle observe qu'entre ces pays et ceux de l'Union européenne sont en cours deux processus d'intégration semblables, comme le montre la teneur du Traité d'Asunçion. Il existe en outre des intérêts communs qui rendent indispensables des contacts plus intenses au niveau parlementaire, et dont le point de départ pourrait être la rencontre d'aujourd'hui. A cet égard, elle désire offrir quelques idées de discussion qui pourront faire l'objet d'une réunion.
Etant donné qu'il faut éviter d'interférer dans le dialogue déjà amorcé entre les organes de l'Union européenne et ceux du Mercosur, elle souligne qu'il faut formaliser les rapports institutionnels entre les deux instances; tout en considérant probablement prématurée une définition précise, elle juge important de prévoir des rencontres formelles. Elle envisage, entre autres, une délégation ad hoc dans le cadre de la Conférence des Présidents de l'Union européenne.
En remerciant à nouveau les Présidents du Mercosur, elle souhaite que soit définie la voie la plus adéquate pour étendre les rapports entre les Parlements de l'Union et ceux des pays latino-américains.

JUAN PABLO CAFIERO, Vice-président Cámara de diputados (Argentine), exprime sa gratitude pour la rencontre d'aujourd'hui et saisit l'occasion pour se livrer à un bilan sur les démocraties de son continent, dans lesquelles a été dépassée désormais la période de transition des dictatures militaires à la démocratie. Cette période s'est généralement conclue sans guerres civiles, en garantissant la liberté et la certitude juridique; ce qui, entre autres, a permis un développement approprié des activités économiques et la défense des droits sociaux, y compris le droit à la sécurité. Dans son continent on s'emploie aussi à assurer la transparence et le problème de la corruption est vivement senti; de ce point de vue on essaie de construire un nouveau contrat de confiance avec la société et on considère avec attention l'expérience européenne et celle des Etats-Unis. En réitérant qu'il est nécessaire de soutenir la défense des droits de l'homme, il estime que ne peut pas être libre de circuler la personne qui s'est rendue coupable de répressions pendant les dictatures militaires. L'Argentine considère comme très important le Traité de Rome pour la création d'un tribunal pénal international; elle s'est toujours conformée aux engagements internationaux, y compris ceux qui découlent de la Charte de l'ONU, en prenant part aux missions qui lui ont été assignées. Par conséquent, vu la haute considération de l'Argentine pour la Communauté internationale, il demande une collaboration efficace afin de trouver les responsables de deux graves actes de terrorisme qui, en 1992 et en 1994, ont été accomplis dans son pays, contre l'Ambassade d'Israël et la communauté juive, respectivement. Il demande, entre autres, que la Communauté internationale isole les Etats qui couvriraient ces responsabilités. Il est d'accord, enfin, sur la nécessité d'abattre les barrières tarifaires qui contribuent au sous-développement des campagnes de son pays.

GUIDO PODESTÀ, Vice-président Parlement européen, souhaite la bienvenue aux Présidents des Pays du Mercosur, et souligne l'importance du rapport qui existe déjà avec le Parlement européen. Dans le cadre d'une évolution de plus en plus planétaire des rapports politiques, sociaux, économiques, environnementaux et culturels, il y a des zones qui dialoguent plus naturellement entre elles: l'Union européenne est disposée à élargir et à approfondir les rapports dialectiques avec les pays du Mercosur, avec lesquelles existent des affinités particulières. Donc, elle voit avec faveur la proposition d'institutionnaliser les rencontres au niveau des Présidents des Parlements de l'Union européenne et des pays du Mercosur. La construction de l'Union - dont le Parlement européen est la seule institution légitimée par le vote démocratique - a déterminé un ensemble d'expériences qui peuvent se comparer à celles du Mercosur, compte tenu entre autres du rôle toujours plus important attribué aux Parlements nationaux par le Traité d'Amsterdam.
Il souhaite, enfin, qu'à l'avenir ces rencontres soient périodiques, et non pas occasionnelles.

JUAN ROQUE GALEANO VILLALBA, Président Cámara de Senadores (Paraguay), observe au préalable que la délégation du P est honorée de participer à la réunion d'aujourd'hui, il souligne que le Mercosur - qui fut institué dans la capitale du Paraguay - permettra aux pays membres de continuer la lutte pour affirmer la démocratie dans le cadre économique et social. Dans son pays de grands progrès s'observent sur le plan politique: aux récentes élections générales du 13 août dernier, en effet, a été élu Vice-président de la République un représentant de l'opposition; il souhaite que les progrès politiques aient également des effets dans le domaine économique et dans le domaine social. Le Paraguay n'a pas encore entrepris la voie de l'industrialisation et pour le moment il se borne à fournir des matières premières, ce qui implique l'aide des pays de l'Union européenne afin de soutenir la petite industrie; il faut en outre d'immenses investissements pour battre le chômage, véritable fléau porteur de corruption et de dangers pour la démocratie.
Le Paraguay offre à présent plus de garanties pour ce qui concerne le respect des droits humains et respecte ses engagements internationaux.
Il estime, enfin, que les pays du Mercosur ont besoin d'une politique agricole commune.

ANTONIO de ALMEIDA SANTOS, Président Assembleia da República (Portugal), en exprimant sa satisfaction de participer à la rencontre des Présidents des Parlements de l'Union et de ceux des Parlements du Mercosur, vu la communauté de valeurs qui rapproche leurs peuples, souligne que le Mercosur essaie d'obtenir certains des résultats déjà obtenus par l'Union européenne. Il est de l'intérêt de tous de rendre disponible le modèle de l'Union, qui a permis d'acquérir une expérience exaltante et qui montre des éléments fédératifs tels que la monnaie commune, un système bancaire commun, des politiques communes fondées sur des décisions, prises même à la majorité, que les Etats souverains ont dû accepter, un système juridique européen qui se superpose aux systèmes nationaux.
Le Mercosur est au début du chemin que l'Europe a déjà parcouru; c'est pourquoi un échange d'expériences favorisera l'élaboration de réformes institutionnelles profondes; dans ce but il convient de procéder à des rencontres périodiques pour discuter des problèmes communs.
Ces rencontres doivent concerner également les Parlements, qui représentent les citoyens. La mondialisation crée une concurrence de plus en plus poussée, qui impose de fixer des règles afin d'éviter que les plus forts n'écrasent les plus faibles. C'est pourquoi des organisations régionales comme le Mercosur et l'Union européenne sont les bienvenues. Une cohésion est également nécessaire à l'intérieur de ces organisations, qui doivent fonctionner dans un monde de plus en plus globalisé. Il est donc favorable à l'institutionnalisation des Conférences, car les Parlements ne peuvent être de simples témoins, mais doivent influencer le progrès de la société.
Il observe, enfin, que les pays agricoles de l'Union sont eux aussi mécontents de la politique agricole commune dictée par les Etats économiquement plus forts; une nouvelle politique agricole commune s'impose donc.

LUIS HIERRO LÓPEZ, Président Cámara de Senadores (Uruguay), est d'accord sur l'idée de consolider des procédures de consultation constante et de raccordement entre les Présidents des Parlements de l'Union et ceux du Mercosur qui, pendant ses dix ans de vie, a encouragé un processus d'intégration désormais irréversible entre les Etats membres, malgré certaines difficultés, provoquées en partie par la concurrence commerciale. Le Mercosur, qui compte 200 millions de personnes, veut se présenter à la communauté internationale comme un bloc uni disposé à oeuvrer pour défendre ses intérêts commerciaux et les propositions formulées en matière économique et commerciale.
Tout en considérant avec intérêt le processus d'intégration européenne, dès ses débuts il a cherché à favoriser une activité de libre échange, en démantelant les systèmes protectionnistes des pays membres. Il entend à présent signer des accords commerciaux pour le libre échange.
La solution des problèmes internes des pays membres du Mercosur incombe à ces pays; ils ne demandent donc pas de l'aide à l'Europe, mais un traitement juridique paritaire. Le Mercosur entend être un partenaire important et valable. Ses citoyens souhaitent un accord avec l'Europe, mais choisiront dans l'indépendance la voie à suivre. Plusieurs gouvernements voudraient que soit accentué le lien avec l'Association américaine de libre échange, pour garantir au Mercosur le maximum de capacité de négociation.
Avec l'Europe, il existe des liens très importants; il signale entre autres l'accord cadre pour la création d'une association de libre échange, signé en 1995; cet accord devra s'enrichir de nouveaux contenus pour consolider les rapports entre Mercosur et Union européenne, dont la politique agricole protectionniste nuit par ailleurs à des millions de producteurs du Mercosur. L'Uruguay dépend du marché européen pour les investissements - auxquels il ne peut renoncer - dans le secteur technologique et dans celui des infrastructures; il ne peut pas non plus renoncer au libre échange avec l'Europe des produits agricoles, encore que ses produits soient de grande qualité. Il manifeste enfin le désir d'inviter les Présidents des Parlements de l'Union européenne dans l'un des pays du Mercosur pour montrer le niveau des élevages et de la production locale; cela permettrait de surmonter les divergences actuelles.

APOSTOLOS KAKLAMANIS, Président Vouli ton Ellinon (Grèce), en saluant les représentants des Parlements d'Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Paraguay et Uruguay, rappelle les souffrances que les peuples de ces pays ont subies au cours du siècle, et même récemment, après la fin du colonialisme et à cause de l'impérialisme des Etats-Unis, et observe que le processus de mondialisation de l'économie pénalise les pays les plus faibles, y compris ceux de l'Amérique latine.
Comme le peuple grec a connu lui aussi des années de dictature, il éprouve une réelle émotion à rencontrer les Présidents de pays qui ont vécu des dictatures d'empreinte fasciste et militaire, parfois même manoeuvrées de l'extérieur: par exemple, la CIA a admis qu'elle a organisé le coup d'Etat au Chili, quand le Président Allende est tombé sous les coups portés contre la démocratie de son pays. Pour les bourreaux des peuples de l'Amérique latine il ne devrait y avoir ni immunité ni liberté de mouvement dans des pays démocratiques comme les pays européens, marqués par une longue tradition de démocratie parlementaire, ainsi que par le respect des droits humains et des libertés personnelles. Il faut assurer aux pays d'Amérique latine un soutien et une collaboration pour permettre à leurs institutions démocratiques de se consolider, en affrontant dans un esprit de compréhension les problèmes nés de la pauvreté, du chômage et de l'urbanisation, qui entravent leur progrès économique et social.
L'évolution des rapports entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine doit représenter un message d'encouragement pour les peuples qui luttent pour la démocratie, vu que la base de toute forme de coopération est le développement de la démocratie. Après avoir adressé un hommage aux victimes des dernières dictatures d'Europe, celles de la Péninsule Ibérique et de la Grèce, ainsi que des pays qui représentent ici leurs démocraties, il accueille sans réserves l'invitation de l'Etat qui organisera la rencontre avec les représentants des Parlements européens, et remercie en conclusion les Présidents de la Chambre et du Sénat italiens pour leur initiative et pour l'exemple donné dans l'organisation des travaux.

ANDRÉS ZALDÍVAR LARRAÍN, Président Senado (Chili), en remerciant les promoteurs de la rencontre d'aujourd'hui, s'arrête au préalable sur la question de l'alliance commerciale entre l'Union européenne et le Mercosur, rappelant que le Chili, bien qu'ayant pris la décision politique d'adhérer à cette dernière organisation, y est pour le moment associé; il faut en effet résoudre le problème de l'harmonisation de sa politique tarifaire par rapport à celle du Mercosur. On s'emploie en tout cas à trouver une solution satisfaisante et, dans cette optique, le Chili a signé la déclaration préparée par les représentants des Parlements des pays membres du Mercosur.
Ayant rappelé, en outre, que le Chili a entrepris une négociation parallèle avec l'Union européenne, il estime que les Présidents des Parlements doivent affronter non seulement les questions commerciales, certes importantes, mais aussi des thématiques politiques; il souhaite donc l'institutionnalisation de rencontres comme celle d'aujourd'hui, entre autres afin d'aborder les thématiques liées au soutien indispensable à assurer aux processus démocratiques.
Il réitère l'intérêt de son pays pour la collaboration avec l'Europe, qui est riche d'une expérience de 50 ans sur le plan de l'intégration politique, et invite les Présidents des Parlements européens à avoir confiance dans le caractère démocratique des Etats du Mercosur et de l'Amérique latine. Il rappelle, à cet égard, l'histoire du général Pinochet, en soulignant que son pays respecte la confiance internationale qui lui a été accordée sur la poursuite des finalités propres à un Etat de droit, entre autres à la suite des violations brutales des droits humains subies par le passé.

FRITZ KORTHALS ALTES, Président Eerste Kamer (Pays-bas), ayant exprimé sa satisfaction pour l'occasion de rencontre et d'échange de vues concrétisée aujourd'hui, observe que, ayant guidé une délégation de parlementaires hollandais qui s'étaient rendus en visite au Brésil, il a pu constater l'important développement du secteur agricole dans ce pays. Les Pays-Bas attachent une grande importance à la création de rapports positifs entre les deux pays et c'est dans ce cadre que s'inscrit la visite imminente aux Pays-Bas du Président brésilien, qui s'est déclaré disposé à un échange de vues avec les Présidents du Parlement hollandais.
Ayant observé que la perspective d'une coopération plus décidée ne peut faire abstraction de l'importance à attribuer au libre échange, il rappelle que des négociations sont en cours, pour l'entrée dans l'Union européenne des pays d'Europe Centrale et de l'Est, qui ne se sont libérés que depuis une décennie du poids de la dictature; il faut donc approfondir les thématiques liées à une nouvelle organisation institutionnelle de l'Union afin que, malgré l'élargissement du nombre des Etats membres, les institutions communautaires continuent à travailler de façon efficace et démocratique. Dans cette optique, il suggère que, en vue de la prochaine Conférence, qui sera organisée en Suède, on définisse une liste des objectifs prioritaires, pour permettre d'obtenir des résultats tangibles.

MORGAN LÓPEZ BASPINEIRO, Vice-président Cámara de diputados (Bolivie), adresse d'abord à tous les présents le salut des parlementaires et du peuple de la Bolivie, qui a fait de grands sacrifices et a construit l'une des démocraties les plus jeunes de l'Amérique latine; la Bolivie s'emploie à consolider les institutions démocratiques, mais il faut considérer que la gouvernabilité fondée sur la stabilité macroéconomique n'a pas entraîné une hausse du niveau de vie des citoyens. Comme la pauvreté croissante est une menace pour les conquêtes récentes, il faut trouver des solutions concrètes à ce problème, éventuellement avec le concours de la communauté internationale.
Le Parlement de la Bolivie a soutenu et soutient fermement tout système d'intégration et le Mercosur représente un élément de ce processus. L'effort d'intégration ne doit cependant pas être affronté sur le seul plan économique, mais doit se configurer comme un processus politique, comportant aussi la création d'un Parlement; il pourrait être utile, à cet effet, de considérer l'expérience du Parlement européen.
Quant à la déclaration dont a donné lecture le Président du Parlement brésilien, qu'il a signée avec conviction, il juge préférable d'utiliser le terme "Occasion" ou "Opportunité".
Il souligne enfin que son pays a lancé, il y a trois ans, un plan qui a entraîné l'élimination de 82% des cultures excédentaires de cocaïne et le retrait du marché de centaines de tonnes de cette substance; pour ne pas mettre en discussion les résultats obtenus jusqu'à présent, la Bolivie doit avoir l'cccasion de passer à des cultures alternatives, et d'exporter sur les marchés européens les nouveaux produits agricoles. Il demande donc la solidarité relativement à ce plan que la Bolivie fait avancer et qui comporte pour le pays un énorme sacrifice économique, à compenser, - souhaite-t-il - avec la collaboration de la communauté internationale.

WOLFGANG THIERSE, Président Bundestag (Allemagne), ayant rappelé l'importance de la rencontre d'aujourd'hui, souligne qu'il faut renforcer la collaboration avec les pays du Mercosur, avant tout pour conserver la vitalité des racines historiques et culturelles communes; en second lieu, les rapports entre les pays et les communautés ne doivent pas se limiter aux gouvernements et aux appareils, mais doivent faire l'objet d'une coopération entre les Parlements; en outre, le processus de globalisation ne doit pas être déterminé uniquement par des facteurs économiques: il requiert la participation active des Parlements.
Ayant exprimé sa perplexité sur la possibilité d'accueillir pleinement les expériences institutionnelles de l'Union européenne dans des contextes différents, il rappelle la longue expérience de dictature vécue par son pays d'origine (l'ex-Allemagne de l'Est), et souligne qu'il faut, au moment où l'on traite le thème de l'élargissement à l'Est de l'Union européenne, approfondir les questions de l'héritage des dictatures communistes vécues par ces pays.
Il souhaite enfin que les Parlements favorisent les négociations sur l'accord d'association avec le Mercosur: le Parlement allemand est favorable à ce que ces négociations continuent et arrivent rapidement à une conclusion positive.

BIRGITTA DAHL, Président Riksdag (Suède), se déclarant satisfaite de la rencontre d'aujourd'hui, rappelle que l'expérience des dictatures a entraîné l'isolement économique des peuples de l'Amérique latine. Pendant des années la Suède a accueilli les réfugiés qui fuyaient les dictatures: beaucoup de réfugiés sont retournés dans leur pays après la restauration de la démocratie et des droits humains, d'autres sont devenus citoyens suédois et certains d'entre eux sont députés au Riksdag. Se rencontrer avec la conscience que ces temps sont passés et que l'on peut désormais traiter d'autres problèmes est un événement exceptionnel.
Durant ses récentes visites au Chili et en Argentine, la délégation suédoise, dont faisaient partie tous les représentants des partis politiques composant le Parlement, a exprimé un très grand intérêt à participer au rétablissement de la démocratie et des droits humains. Elle exprime donc sa confiance en la coopération future entre les Présidents des Parlements de l'Union européenne et de l'Amérique latine; le Président Violante fera probablement une proposition concrète à cet égard.
Elle observe, entre autres, que la Suède se prépare en vue de la Présidence de l'Union durant le premier semestre 2001. Lors de l'inauguration solennelle du Riksdag pour la nouvelle année, il est apparu très clairement que la Suède entend contribuer à la construction d'une Europe plus ouverte: il faut attribuer la plus grande priorité à l'élargissement à l'Est, mais en maintenant une collaboration efficace avec les pays hors de l'Europe.
En réitérant la valeur du modèle du libre échange, entre autres dans une perspective de solidarité internationale, elle rappelle que le Premier ministre de son pays a déclaré que la Suède adoptera des initiatives visant à permettre un fonctionnement satisfaisant de l'Organisation mondiale du commerce.

ALAN HASELHURST, Vice-président House of Commons (Royaune Uni), en exprimant sa satisfaction pour la coopération entre les pays du Mercosur et de l'Union européenne, se demande comment on peut tracer le schéma le plus opportun pour la suite des rapports. La Grande-Bretagne a donné son accord sur les objectifs de la rencontre d'aujourd'hui, relatifs aux thèmes du rôle des Parlements et de l'organisation des fonctions parlementaires. Des thèmes plus vastes ayant été envisagés, il faut aussi considérer le rapport entre ces thèmes et les objectifs de la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union. Le Parlement européen, l'Union interparlementaire et les Commissions des Parlements de l'Union européenne devraient tenir compte des indications des collègues des pays du Mercosur, dans le cadre du renforcement des rapports futurs. Plus de contacts sont certes souhaitables, mais la Conférence des Présidents pourrait ne pas être l'instrument le plus adéquat pour atteindre les objectifs indiqués dans cette réunion. Il souhaite, en conclusion, que l'on ne retombe pas dans le débat malaisé sur les différences des rôles institutionnels des Présidents d'Assemblée: la disponibilité est très grande vis-à-vis des collègues du Mercosur, mais il faut définir la façon d'agir la plus efficace.
HUBERT HAENEL, Président Délégation pour l'Union européenne du Sénat (France), ayant observé que les pays de l'Union européenne sont les principaux fournisseurs et clients du Mercosur, ainsi que les principaux participants à l'aide au développement, souligne que ces progrès économiques répondent aux affinités profondes rappelées. Le Sommet de Rio de 1999 a mis en évidence les intérêts communs de l'Europe et des pays de l'Amérique latine et des Caraïbes, et défini comme il convenait les thèmes du partenariat stratégique qui doit s'instaurer entre les deux zones. A cette occasion les principes communs ont été affirmés: les pays de l'Amérique latine et ceux de l'Union européenne sont en premier lieu favorables à un nouveau cycle de négociations commerciales globales qui n'exclueraient aucun secteur, ils repoussent des mesures de caractère unilatéral à effet extraterritoriale et souhaitent une réforme du système financier international, ainsi que la définition d'un plan d'action en matière de finances.
Il n'existe pas d'obstacles importants à la conclusion d'un accord pour libéraliser les échanges commerciaux, sauf l'écueil constitué par la question agricole. Par rapport à cette question, il faut que les positions soient claires, afin d'éviter des malentendus: les Européens doivent être plus conscients de l'enjeu agricole pour les pays du Mercosur, tandis que les pays de l'Amérique latine doivent comprendre les graves difficultés qu'une ouverture soudaine des marchés pourrait provoquer à l'agriculture européenne, moins subventionnée que l'agriculture américaine.
Il faut aussi évaluer avec soin les nouvelles tendances: la réforme de la PAC, réalisée dans le cadre de l'Agenda 2000, n'a pas influé sur les conditions d'accès aux marchés, sauf pour le secteur des céréales; le signal politique demeure toutefois de la disponibilitè de l'Europe à évoluer dans cette direction. D'autres réformes de la PAC sont attendues pour les années à venir; les producteurs et exportateurs européens sont conscients de leurs responsabilités, mais il faut du temps pour que ces développements soient acceptés. Les politiques lancées vont en tout cas dans la direction d'un développement positif des échanges, que l'Union européenne et le Mercosur ont l'une et l'autre intérêt à accélérer.

LUCIANO VIOLANTE, Président de la Chambre des députés (Italie), estime particulièrement productive et intéressante la session de travail qui vient de se terminer. Comme aucune objection n'a été soulevée à des réunions analogues à l'avenir, il observe qu'il faudra les organiser sans interférences avec les travaux des Présidents des Parlements du Mercosur et de la Conférence des Présidents de l'Union européenne.
Il souligne que l'on a traité des questions de caractère culturel, politique et économique, et d'autres attenant à la liberté, sur lesquelles l'Europe a dû se mesurer à deux reprises au cours de ce siècle, comme d'ailleurs ont dû le faire de nombreux pays d'Amérique du Sud: les expériences tragiques que ces peuples ont vécues dans leur passé devront amener les Parlements, représentants directs du peuple, à coopérer. Les rencontres ont lieu dans cette optique spécifique, car d'autres responsabilités sont déléguées aux gouvernements. On peut donc aborder n'importe quel thème, mais du point de vue particulier des responsabilités des Présidents des Parlements, différentes selon les pays.
Ayant pris note de l'orientation commune favorable à continuer les réunions avec les collègues du Mercosur, il annonce que, en l'absence d'objections, l'étude des procédures de déroulement des rencontres sera déléguée, vu leur responsabilité spéciale, aux membres qui présideront la Conférence au cours des deux prochaines années.
Parlant également au nom du Président du Sénat italien, Mancino, il donne lecture de la déclaration finale (voir annexe), en précisant que, selon la tradition, il s'agit de conclusions de la Présidence de la Conférence.
Il prend acte du fait que l'accord est réalisé sur le texte de la déclaration. Parlant également au nom du Président Mancino, il remercie tous les intervenants et déclare les travaux terminés.