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Titre III
Circulation dans l’Assemblée - Documents étrangers - Bibliothèque
Article 26
Circulation dans les salles et couloirs de l’Assemblée nationale
I. - Ont accès au salon de la Paix:
1° - les membres de la presse titulaires d’une carte personnelle délivrée en accord avec la commission prévue à l’article 29;
- les personnalités en possession de cartes spéciales délivrées par le Président ou par les questeurs personnellement;
2° Sur présentation de leur titre:
- les anciens membres des assemblées parlementaires, ceux de l’Assemblée consultative et des assemblées constituantes;
- les membres du bureau du Conseil économique et social ;
- le président du Conseil constitutionnel;
- le vice-président du Conseil d’état;
- les préfets;
- les premiers présidents;
- les procureurs généraux;
- le maire de Paris et l’adjoint au maire chargé de la questure;
- les membres de l’Association des journalistes parlementaires.
II. - Ont accès à la salle des Quatre Colonnes, les membres de la presse titulaires d’une carte personnelle délivrée en accord avec la commission prévue à l’article 29 ainsi que les membres de l’Association des journalistes parlementaires.
III. - A. - Ont accès aux salles voisines de la salle des séances (salon Delacroix, Casimir Perier et Pujol, couloirs d’accès à ces salons, salle des conférences et buvette):
Sur présentation de leur titre:
- les sénateurs;
Sur présentation d’une carte spéciale:
- un secrétaire par groupe constitué. Ce chiffre est porté à deux pour les groupes d’au moins soixante membres.
B. - Une heure avant l’ouverture de la séance et pendant toute la durée de celle-ci, l’accès aux salles voisines de la salle des séances est limité, sous réserve qu’ils portent en évidence des badges spéciaux:
- aux membres du personnel qui y sont appelés par leur service;
- aux secrétaires de groupe ayant la carte spéciale.
Les commissaires du Gouvernement ont accès à ces salles dans les conditions fixées par le paragraphe V ci-après.
IV. - A. - Sont admis dans les couloirs d’accès à l’hémicycle et dans les tribunes situées au-dessus de chaque entrée de l’hémicycle:
- le Président et les vice-présidents du Sénat;
- deux membres du cabinet du Président de la République;
- trois membres du cabinet du Premier ministre, trois membres du cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement, un membre du cabinet des autres ministres ou secrétaires d’état ;
- les membres du cabinet du Président, titulaires de la carte spéciale;
- trois fonctionnaires du Secrétariat général du Gouvernement;
- les membres du personnel des assemblées prévues par la Constitution qui y sont appelés par leur service;
- deux secrétaires par groupe constitué. Ce chiffre est majoré d’une unité pour les groupes d’au moins soixante membres et de deux unités pour les groupes d’au moins cent vingt membres. Les groupes pourront également disposer de cartes temporaires pour un débat déterminé;
- un collaborateur du vice-président qui préside la séance.
En outre, le Président pourra autoriser l’accès de la salle des séances:
- soit d’une manière permanente dans la limite de dix cartes;
- soit provisoirement ou pour un débat déterminé.
B. - A l’exception du Président et des vice-présidents du Sénat, les personnes visées au A ci-dessus portent en évidence des badges particuliers.
V. - Les commissaires du Gouvernement, régulièrement nommés par décret, sont admis dans les salles voisines de la salle des séances lorsque l’ordre du jour de l’Assemblée comporte le débat qu’ils sont habilités à suivre.
Ils portent en évidence un macaron qui leur est remis sur présentation de leur décret de nomination.
Ils n’ont accès aux tribunes que pendant le cours de ce débat et dans la limite de dix places. Ils ne peuvent prendre place au banc du Gouvernement (deuxième rang) que sur demande du ministre intéressé.
En aucun cas, ils ne doivent stationner dans les couloirs d’accès à l’hémicycle.
VI. - Ont accès à la bibliothèque de l’Assemblée nationale:
- les sénateurs et les représentants français au Parlement européen;
- les anciens membres des assemblées parlementaires, de l’Assemblée consultative ou des assemblées constituantes;
- les membres du personnel de l’Assemblée;
- les secrétaires des groupes;
- les collaborateurs des députés en activité, dans la limite de deux par député;
- un collaborateur par représentant français au Parlement européen en activité et non député, sur justification d’un badge "bibliothèque" délivré par la Questure;
- les personnes munies d’une autorisation d’accès visée au paragraphe VIII de l’article 28 ci-après.
VII. - La buvette est réservée aux membres de l’Assemblée. Toutefois, les groupes composés de cinq personnes au maximum et accompagnés personnellement par un député, y sont admis les jours où l’Assemblée ne tient pas séance; les jours de séance, ils sont admis le matin jusqu’à 12 h 30, si l’Assemblée ne siège pas, et le vendredi après-midi à l’issue de la séance publique. Une autorisation des questeurs est nécessaire pour les groupes plus nombreux.
Le personnel directement appelé par son service et les secrétaires des groupes porteurs d’un badge d’accès à l’hémicycle ou aux salons peuvent y pénétrer.
VIII. - Sur présentation de leur titre, les anciens députés ont accès tous les jours aux couloirs de l’Assemblée ainsi qu’à la salle des conférences et à la buvette.
IX. - Les fonctionnaires honoraires des assemblées parlementaires sont également autorisés à se rendre à la bibliothèque et à circuler dans les couloirs, sous réserve des dispositions du B du paragraphe III ci-dessus.
X. - Les personnes qui désirent rencontrer un député ou un fonctionnaire, ou se rendre dans un service ou dans un groupe parlementaire, ont accès au Palais-Bourbon par le 126, rue de l’Université, ainsi que par le 101, rue de l’Université, par le 233, boulevard Saint-Germain et par le 32, rue Saint-Dominique, en ce qui concerne ces immeubles. Elles doivent remplir une fiche comportant leurs nom, prénoms et adresse ainsi que le nom et la qualité de la personne qu’elles désirent rencontrer ou le service ou le groupe dans lequel elles souhaitent se rendre; ces indications sont vérifiées par la présentation d’une pièce d’identité. Avant de circuler dans le Palais, il est procédé à un contrôle des objets qu’elles transportent.
XI. - Peuvent assister à la séance publique :
- les dix premières personnes qui se présentent au Palais; leur identité est mentionnée sur un registre;
- les personnes titulaires d’un billet de séance, dont l’identité a été contrôlée;
- les groupes bénéficiaires d’une autorisation collective, lorsque la liste des participants, avec indication de leur domicile, aura été contrôlée; toutefois, pour les groupes scolaires, seule sera vérifiée l’identité des accompagnateurs. Ces autorisations ne sont pas délivrées pour les séances de questions.
Il est procédé au contrôle des objets que transportent les personnes désirant assister à la séance publique. Ces objets sont obligatoirement laissés au vestiaire. Exceptionnellement, ces personnes pourront conserver leur sac à main.
XII. - Les personnes qui sont invitées à participer dans le Palais-Bourbon à des réunions organisées par des députés doivent présenter une convocation nominative et leur identité est vérifiée; leur nom doit figurer sur la liste des personnes invitées qui est remise préalablement au service de la surveillance avec l’indication du nom de la personne qui assumera, sous l’autorité du député, la responsabilité de l’admission des personnes convoquées.
Ces réunions ne peuvent se tenir les samedis, après 17 heures, les dimanches et jours fériés que si elles sont composées exclusivement de députés ou organisées par les groupes politiques.
XIII. - Les visites du Palais-Bourbon ne peuvent avoir lieu que les jours où l’Assemblée ne tient pas séance. Toutefois, lorsqu’un député accompagne personnellement un groupe de visiteurs composé au maximum de cinq personnes, ils peuvent être admis, sauf à la bibliothèque, les matins jusqu’à 12 h 30, si l’Assemblée ne siège pas, et les vendredis après-midi à l’issue de la séance publique.
Des autorisations de visite collective sont délivrées par le Secrétariat général de la Questure dans la limite de quatre groupes par demi-journée, sauf autorisation exceptionnelle des questeurs. Les groupes ne peuvent pas comporter plus de trente membres; la liste des participants, avec leur adresse, est communiquée au début de la visite et est vérifiée ; toutefois, pour les groupes scolaires, seule sera vérifiée l’identité des accompagnateurs.
Il est procédé à un contrôle des objets que transportent les personnes désirant visiter le Palais-Bourbon.
XIV. - Toutes les cartes, ainsi que les badges différenciés donnant accès aux salons ou aux couloirs de la salle des séances, comportent la photographie du bénéficiaire, ses nom, prénoms et qualité. A l’exception des badges remis aux fonctionnaires, ils sont renouvelés chaque année.
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Titolo III
Circolazione nell’Assemblea – Documenti stranieri – Biblioteca
Articolo 26
Circolazione nelle sale e nei corridoi dell’Assemblea nazionale
I. - Hanno accesso al salone della Pace:
1° - i membri della stampa titolari di una tessera personale rilasciata in accordo con la commissione prevista all’articolo 29;
- le personalità in possesso di tessere speciali rilasciate dal Presidente o dai questori personalmente;
2° Su presentazione del loro titolo:
- gli ex membri delle assemblee parlamentari, quelli dell’Assemblea consultiva e delle assemblee costituenti;
- i membri dell’ufficio di presidenza del Consiglio economico e sociale;
- il presidente del Consiglio costituzionale;
- il vicepresidente del Consiglio di Stato;
- i prefetti;
- i primi presidenti;
- i procuratori generali;
- il sindaco di Parigi e l’assessore incaricato della questura;
- i membri dell’Associazione dei giornalisti parlamentari.
II. - Hanno accesso alla sala delle Quattro Colonne, i membri della stampa titolari di una tessera personale rilasciata previo accordo con la commissione prevista all’articolo 29 nonché i membri dell’Associazione dei giornalisti parlamentari.
III. - A. - Hanno accesso alle sale vicine all’aula delle sedute (salone Delacroix, Casimir Perier e Pujol, corridoi d’accesso a questi saloni, sala delle conferenze e buvette):
Su presentazione del loro titolo:
- i senatori;
Su presentazione di una tessera speciale:
- un segretario per gruppo costituito. Questa cifra è portata a due per i gruppi di almeno sessanta membri.
B. - Un’ora prima dell’apertura della seduta e durante tutta la durata di questa, l’accesso alle sale vicine all’aula delle sedute è limitato, a condizione che portino in evidenza dei cartellini speciali:
- ai membri del personale che vi sono chiamati dal loro servizio;
- ai segretari di gruppo in possesso della tessera speciale.
I commissari del Governo hanno accesso a queste sale nelle condizioni fissate dal seguente paragrafo V.
IV. - A. - Sono ammessi nei corridoi di accesso all’emiciclo e nelle tribune situate al disopra di ogni entrata all’emiciclo:
- il Presidente ed i vicepresidenti del Senato;
- due membri del gabinetto del Presidente della Repubblica;
- tre membri del gabinetto del Primo ministro, tre membri del gabinetto del ministro incaricato dei rapporti con il Parlamento, un membro del gabinetto degli altri ministri o segretari di Stato;
- i membri del gabinetto del Presidente, titolari della tessera speciale;
- tre funzionari del Segretariato generale del Governo;
- i membri del personale delle assemblee previste dalla Costituzione che vi sono chiamati dal loro servizio;
- due segretari per gruppo costituito. Questa cifra è aumentata di una unità per i gruppi di almeno sessanta membri e di due unità per i gruppi di almeno centoventi membri. I gruppi potranno ugualmente disporre di tessere temporanee per un determinato dibattito;
- un collaboratore del vicepresidente che presiede la seduta.
Inoltre, il Presidente potrà autorizzare l’accesso all’aula delle sedute:
- sia in maniera permanente entro il limite di dieci tessere;
- sia provvisoriamente o per un dibattito determinato.
B. - Ad eccezione del Presidente e dei vicepresidenti del Senato, le persone di cui alla precedente lettera A portano in evidenza dei cartellini particolari.
V. - I commissari del Governo, regolarmente nominati con decreto, sono ammessi nelle sale vicine all’aula delle sedute quando l’ordine del giorno dell’Assemblea comprende il dibattito che essi sono abilitati a seguire.
Essi portano in evidenza un distintivo che viene loro consegnato su presentazione del loro decreto di nomina.
Essi hanno accesso alle tribune solo durante il corso di tale dibattito ed entro il limite di dieci posti. Possono prendere posto al banco del Governo (seconda fila) solo su richiesta del ministro interessato.
Non devono in alcun caso sostare nei corridoi d’accesso all’emiciclo.
VI. - Hanno accesso alla biblioteca dell’Assemblea nazionale:
- i senatori ed i rappresentanti francesi al Parlamento europeo;
- gli ex membri delle assemblee parlamentari, dell’Assemblea consultiva o delle assemblee costituenti;
- i membri del personale dell’Assemblea;
- i segretari dei gruppi;
- i collaboratori dei deputati in carica, entro il limite di due per deputato;
- un collaboratore per rappresentante francese al Parlamento europeo in carica e non deputato, sulla base di un cartellino “biblioteca” rilasciato dalla Questura;
- le persone munite di una autorizzazione d’accesso di cui al paragrafo VIII del successivo articolo 28.
VII. - La buvette è riservata ai membri dell’Assemblea. I gruppi composti da cinque persone al massimo ed accompagnati personalmente da un deputato vi sono ammessi nei giorni in cui l’Assemblea non tiene seduta; nei giorni di seduta, essi sono ammessi al mattino fino alle ore 12.30, se non sia in corso la seduta dell’Assemblea, e il venerdì pomeriggio al termine della seduta pubblica. Una autorizzazione dei questori è necessaria per i gruppi più numerosi.
Il personale direttamente chiamato dal suo servizio ed i segretari dei gruppi che portino un cartellino di accesso all’emiciclo o ai saloni possono accedervi.
VIII. - Su presentazione del loro titolo, gli ex deputati hanno accesso tutti i giorni ai corridoi dell’Assemblea così come alla sala delle conferenze e alla buvette.
IX. - I funzionari onorari delle assemblee parlamentari sono parimenti autorizzati a recarsi alla biblioteca ed a circolare nei corridoi, fatte salve le disposizioni di cui alla lettera B del precedente paragrafo III.
X. - Le persone che desiderano incontrare un deputato o un funzionario, o recarsi in un servizio o in un gruppo parlamentare, hanno accesso al Palazzo Borbone dal numero civico 126, rue de l’Université, nonché dal 101, rue de l’Université, dal 233, boulevard Saint-Germain e dal 32, rue Saint-Dominique, per quanto concerne questi immobili. Esse devono riempire un modulo che comprende il loro cognome, nome e indirizzo nonché il cognome e la qualifica della persona che desiderano incontrare o il servizio o il gruppo nel quale intendono recarsi; queste indicazioni sono verificate con la presentazione di un documento d’identità. Prima di circolare nel Palazzo, si procede ad un controllo degli oggetti che esse portano con sé.
XI. - Possono assistere alla seduta pubblica:
- le prime dieci persone che si presentano al Palazzo; la loro identità viene menzionata su di un registro;
- le persone titolari di un biglietto per la seduta, la cui identità è stata controllata;
- i gruppi beneficiari di una autorizzazione collettiva, quando la lista dei partecipanti, con indicazione del loro domicilio, sarà stata controllata; per i gruppi di studenti, sarà verificata solo l’identità degli accompagnatori. Queste autorizzazioni non vengono rilasciate per le sedute dedicate allo svolgimento di interrogazioni.
Si procede al controllo degli oggetti che portano con sé le persone che desiderano assistere alla seduta pubblica. Questi oggetti sono obbligatoriamente lasciati al guardaroba. Eccezionalmente, queste persone potranno conservare la propria borsa a mano.
XII. - Le persone che sono invitate a partecipare nel Palazzo Borbone a riunioni organizzate da deputati devono presentare una convocazione nominativa e la loro identità viene verificata; il loro nome deve figurare sulla lista delle persone invitate che viene consegnata preventivamente al servizio della sorveglianza con l’indicazione del nome della persona che assumerà, sotto l’autorità del deputato, la responsabilità dell’ammissione delle persone convocate.
Queste riunioni non possono tenersi il sabato, dopo le ore 17.00, la domenica e i giorni festivi a meno che non siano composte esclusivamente da deputati o organizzate dai gruppi politici.
XIII. - Le visite del Palazzo Borbone possono aver luogo solo nei giorni in cui l’Assemblea non tiene seduta. Quando però un deputato accompagna personalmente un gruppo di visitatori composto al massimo da cinque persone, essi possono essere ammessi, salvo che alla biblioteca, al mattino fino alle ore 12.30, se non sia in corso la seduta dell’Assemblea, e il venerdì pomeriggio al termine della seduta pubblica.
Autorizzazioni di visita collettiva sono rilasciate dal Segretariato generale della Questura entro il limite di quattro gruppi per mezza giornata, salvo autorizzazione eccezionale dei questori. I gruppi non possono comprendere più di trenta membri; la lista dei partecipanti, con il loro indirizzo, viene comunicata all’inizio della visita ed è verificata; per i gruppi di studenti, sarà verificata solo l’identità degli accompagnatori.
Si procede ad un controllo degli oggetti che portano con sé le persone che desiderano visitare il Palazzo Borbone.
XIV. - Tutte le tessere, nonché i cartellini differenziati che danno accesso ai saloni o ai corridoi dell’aula delle sedute, comprendono la fotografia del beneficiario, il suo cognome, nome e qualifica. Ad eccezione dei cartellini consegnati ai funzionari, essi sono rinnovati ogni anno.
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